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Arrêté du 28 décembre 2021

pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les messages écologiques dans les publicités de véhicules

Résumé. Les publicités pour les véhicules doivent promouvoir la marche, le vélo, le covoiturage et les transports en commun avec un message clair et #SeDéplacerMoinsPolluer.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 328-1 (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives) et D. 328-3

Arrête :

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Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement

Résumé. Les publicités doivent dire de marcher, faire du vélo, covoiturer et prendre le bus ou le métro.

Pour les publicités visées à l'article L. 328-1 du code de la route (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives), les messages prévus à l'article D. 328-3 du même code (Publicités pour véhicules : messages promotionnels obligatoires) sont : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ».

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Présentation des messages informatifs dans les campagnes publicitaires

Résumé. Les messages informatifs doivent être clairs et apparaître régulièrement dans les publicités.

Les messages listés à l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) du présent arrêté seront présentés d'une manière aisément lisible ou audible et clairement distinguable du message publicitaire et de toute autre mention obligatoire.
Ils sont utilisés au sein de chaque campagne publicitaire de manière à garantir, par type de support publicitaire, l'apparition régulière de chacun d'eux sur une quantité égale de messages publicitaires, avec une tolérance de plus ou moins 10 %.

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Affichage des messages environnementaux dans les publicités télévisuelles et cinématographiques

Résumé. Les publicités à la télé et au cinéma doivent montrer un message écologique clairement, et finir par '#SeDéplacerMoinsPolluer'.

Pour les publicités émises à la télévision et au cinéma, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé est inclus dans un espace horizontal fixe aisément identifiable et distinct de toute autre mention obligatoire, et maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité.
Sa présentation respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Le message est complété, à la fin de sa présentation, par la mention de la signature : #SeDéplacerMoinsPolluer.

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Publicités radiodiffusées : Diffusion du message

Résumé. Après une publicité à la radio, le message suivant doit être passé immédiatement.

Pour les publicités radiodiffusées, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé est prononcé immédiatement après le message publicitaire.

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Affichage des messages publicitaires environnementaux

Résumé. Les publicités doivent montrer un message écologique avec #SeDéplacerMoinsPolluer dans un espace de 7% de la surface, sauf exceptions.

Pour les publicités diffusées sous forme d'image fixe sur un support imprimé ou sur un écran publicitaire numérique, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé s'inscrit dans un espace horizontal réservé à ce texte recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire, aisément identifiable et distinct de toute autre mention obligatoire. Il est complété par la mention de la signature #SeDéplacerMoinsPolluer.
Sa présentation respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Dans le cas où plusieurs publicités visées à l'article L. 328-1 du code de la route (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives) apparaissent sur une même page, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé ainsi que la mention #SeDéplacerMoinsPolluer peuvent n'être mentionnés qu'une seule fois, dans un bandeau recouvrant au moins 7 % de la page.
Dans le cas de documents publicitaires ou promotionnels réalisés par un seul annonceur, il peut n'être diffusé qu'un seul des messages de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) accompagné de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer pour l'ensemble du document. Dans ce cas, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé ainsi que la mention #SeDéplacerMoinsPolluer apparaissent en première ou dernière page du document et s'inscrivent dans un bandeau recouvrant au moins 7 % de la page.

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Affichage des publicités en ligne et conformité aux règles de bonne pratique

Résumé. Les pubs en ligne doivent montrer un message et ajouter #SeDéplacerMoinsPolluer

Pour les publicités diffusées par voie de services de communication au public en ligne, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé doit être accessible lors de la consultation de la publicité.
Sa présentation respecte les dispositions de l'article 3 (Affichage des messages environnementaux dans les publicités télévisuelles et cinématographiques), 4 (Publicités radiodiffusées : Diffusion du message) ou 5 (Affichage des messages publicitaires environnementaux) lorsque le format choisi pour la diffusion de la publicité s'y prête, et en tout état de cause, respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) est complété par la mention de la signature #SeDéplacerMoinsPolluer.

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au Directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le Directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

Arrêté du 28 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7