Pour les publicités diffusées sous forme d'image fixe sur un support imprimé ou sur un écran publicitaire numérique, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement)Art. 1Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacementLes publicités doivent dire de marcher, faire du vélo, covoiturer et prendre le bus ou le métro. diffusé s'inscrit dans un espace horizontal réservé à ce texte recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire, aisément identifiable et distinct de toute autre mention obligatoire. Il est complété par la mention de la signature #SeDéplacerMoinsPolluer.
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Dans le cas où plusieurs publicités visées à l'article L. 328-1 du code de la route (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives)Art. L.328-1Publicité automobile et promotion des mobilités alternativesLes publicités pour les voitures doivent aussi promouvoir la marche, le vélo ou les transports en commun. apparaissent sur une même page, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement)Art. 1Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacementLes publicités doivent dire de marcher, faire du vélo, covoiturer et prendre le bus ou le métro. diffusé ainsi que la mention #SeDéplacerMoinsPolluer peuvent n'être mentionnés qu'une seule fois, dans un bandeau recouvrant au moins 7 % de la page.
Dans le cas de documents publicitaires ou promotionnels réalisés par un seul annonceur, il peut n'être diffusé qu'un seul des messages de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement)Art. 1Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacementLes publicités doivent dire de marcher, faire du vélo, covoiturer et prendre le bus ou le métro. accompagné de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer pour l'ensemble du document. Dans ce cas, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement)Art. 1Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacementLes publicités doivent dire de marcher, faire du vélo, covoiturer et prendre le bus ou le métro. diffusé ainsi que la mention #SeDéplacerMoinsPolluer apparaissent en première ou dernière page du document et s'inscrivent dans un bandeau recouvrant au moins 7 % de la page.