JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6151-1 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 59 et 79 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016

Résumé Des changements ont été apportés à certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe X > >

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1 modifié

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être applicable à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Plusieurs directeurs généraux doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

P. Coural

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier