Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1852 du 28 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide exceptionnelle pour l'embauche de demandeurs d'emploi peu qualifiés

Résumé. Un nouveau décret offre une aide allant jusqu'à 8000 euros aux employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi peu qualifiés en contrat d'insertion ou de développement professionnel intérimaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 (Aide financière pour l'embauche en contrat de professionnalisation) relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation ;

Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 décembre 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une aide exceptionnelle pour l'embauche de demandeurs d'emploi peu qualifiés

Résumé. Un nouveau décret crée une aide exceptionnelle de 8 000 euros maximum pour les employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi peu qualifiés en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou de développement professionnel intérimaire, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Décret n°2021-1852 du 28 décembre 2021
Article 1
Article 2