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Décret n°2021-1857 du 27 décembre 2021

portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des chancelleries des académies

Résumé. Ce décret supprime les chancelleries des académies et transfère leurs biens et responsabilités à l'État ou aux universités à partir de janvier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur), L. 714-2 (Création de services communs entre universités) et D. 762-1 (Rôle de la chancellerie dans l'enseignement supérieur) à D. 762-13 (Création de régies financières par les recteurs académiques) ;

Vu le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 (Dissolution des chancelleries d'académies) modifié portant dissolution des chancelleries,

Décrète :

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Dissolution des chancelleries d'académies

Résumé. Les chancelleries des académies sont dissoutes et leurs biens, droits, obligations et contrats sont transférés à l'État ou à des établissements universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est en vigueur à partir de janvier.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent suivre ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1857 du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3