JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Décret du 28 décembre 2021

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Détachement d'un magistrat à la Cour des comptes

Résumé Floriane DUSSAUGE est envoyée à la Cour des comptes pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 décembre 2021, Mme Floriane DUSSAUGE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans, à compter du 30 décembre 2021.