Section suivante

Annexe

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé De nouvelles communes sont ajoutées à la liste de l'arrêté du 31 décembre 2020, triées par ordre alphabétique.

L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie des communes de la liste de revitalisation des centres-villes

Résumé Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation sont listées dans un document.

Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du classement

Résumé Le classement commence le 1er janvier 2022.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2022.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 3 décembre 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt