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Arrêté du 3 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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Mise à jour des zones de revitalisation des centres-villes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des communes en zone de revitalisation et précise les dates d'application.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F (Exonération de cotisation foncière pour les entreprises en zones de revitalisation) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Classement des villes en zone de revitalisation) constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé. De nouvelles communes sont ajoutées à la liste de l'arrêté du 31 décembre 2020, triées par ordre alphabétique.

L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Sortie des communes de la liste de revitalisation des centres-villes

Résumé. Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation sont listées dans un document.

Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du classement

Résumé. Le classement commence le 1er janvier 2022.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2021 modifie un autre arrêté de fin d'année précédente.
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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2021 modifie un autre arrêté de fin d'année précédente.

Fait le 3 décembre 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 3 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe