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Annexe

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, L. 222-2-1, L. 222-9 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'opérations standardisées

Résumé Les nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er avril 2022.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Article 2

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Modifications et remplacement d'annexes dans l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé L'arrêté change des parties d'un ancien arrêté.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >

III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

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2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles I, II et IV

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer dès le 1er avril 2022.

Les dispositions des I, II et IV de l'article 2 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2022.

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Article 4

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Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'énergie et du climat doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié au Journal officiel

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David