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Décret n°2021-1841 du 28 décembre 2021

relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicités automobiles : messages pour les transports écologiques

Résumé. Les publicités pour les voitures et deux-roues doivent maintenant inclure des messages encourageant les transports écologiques, comme la marche ou le vélo.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1007 (Définitions fiscales pour les véhicules) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 328-1 (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives) et R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-14 (L'auto-partage : partage de voitures et label écologique), L. 1271-1 (Définition des mobilités actives), L. 2000-1 (Définition du transport ferroviaire ou guidé) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage),

Décrète :

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Ajout d'une obligation écologique dans les publicités pour véhicules

Résumé. Les publicités pour les voitures et deux-roues doivent maintenant inclure des messages encourageant les transports écologiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient officiel le 1er mars 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition écologique et le ministre des transports doivent appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Décret n°2021-1841 du 28 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3