JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Décret n°2021-1841 du 28 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1007 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 328-1 et R. 311-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-14, L. 1271-1, L. 2000-1 et L. 3132-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles D328-1, D328-2 et D328-3 du Code de la route

Résumé Un décret a ajouté trois nouveaux articles au Code de la route.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. D328-1, Art. D328-2, Art. D328-3 > >

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3 créés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret devient officiel le 1er mars 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la transition écologique et le ministre des transports doivent appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari