JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 août 2021 par lequel l'association des producteurs de lait de brebis biologique bergerie de Lozère demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis issu de l'agriculture biologique ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de lait de brebis biologique

Résumé L'association des producteurs de lait de brebis biologique de la Bergerie de Lozère, basée en Lozère, est reconnue comme organisation de producteurs.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des producteurs de lait de brebis biologique bergerie de Lozère dont le siège social est situé à La Tieule (Lozère), sous le numéro 48 LA 2096 B, dans le secteur du lait de brebis issu de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves