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Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 décembre 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques en date du 14 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans un décret

Résumé. Un nouvel article est ajouté et un autre est modifié dans un décret antérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-176 du 17 février 2021Art. 3 bis → Version 1
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-176 du 17 février 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021
Art. 4

1 version

1 créé

1 modifié

3 cités

Article 2

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé. Des ministres vont s'occuper de mettre en œuvre ce décret et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2