Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 décembre 2021

relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des programmes d'économies d'énergie

Résumé. Cet arrêté prolonge jusqu'en 2027 le programme SLIME+ qui aide les familles en difficulté à économiser de l'énergie, et étend cette possibilité à six autres programmes de formation jusqu'à fin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Arrêté du 21 décembre 2018 sur les certificats d'économies d'énergie) modifié portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2021 · Dernière version le 29 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité du programme PRO-INFO-PE-03 "SLIME+" au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme "SLIME+" peut obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2027.

Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'éligibilité des programmes de formation aux CEE

Résumé. Six programmes de formation deviennent éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2021, avec une prolongation pour l'un jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur de l'énergie et du climat doit suivre les instructions de cet arrêté, et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'aide à l'économie d'énergie pour les familles

Résumé. Le programme SLIME+ aide les familles en difficulté à économiser de l'énergie avec des diagnostics et des équipements adaptés.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe