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Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité sur les produits chimiques

Résumé. Un décret met à jour la liste des produits chimiques dangereux pour les travailleurs, en retirant certains et en ajoutant de nouveaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;

Vu la directive (UE) 2019/1831 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 8 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la liste des composés chimiques réglementés

Résumé. Le décret modifie la liste des composés chimiques réglementés pour la sécurité au travail, en supprimant certains et en ajoutant de nouveaux esters avec leurs limites spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du travail et le secrétaire d'État doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française

Fait le 28 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021
Article 1
Article 2