JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé Des nouvelles variétés de pois et de féverole sont ajoutées au catalogue officiel pour 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Féverole de printemps | Futura. | Norddeutsche Pflanzenzucht (DE). | Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). | | LG Stego. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Nederland B.V. (NL). | | | Féverole d'hiver | Nairobi. |Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | Noumea. |Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Pois protéagineux de printemps | Autentic. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | Captur. | Lemaire Deffontaines (FR). | Lemaire Deffontaines (FR). | | | Charman. | Unisigma (FR). | Unisigma (FR). | | | KWS Proklam. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Perceval. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Pirate. | Selgen a.s. (CZ). | Selgen a.s. (CZ). | | |Pois protéagineux de printemps, rubrique Marrowfat| Akooma. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | Pois protéagineux d'hiver | Feroe. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | Flambo (1). |Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Foudre. |Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Furtif. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Uppercut. | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | | |Pois protéagineux d'hiver, rubrique usage casserie| Facette. |Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | Fauve. |Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | |

(1) Variété réactive à la photopériode, adaptée aux semis précoces.

Article 2

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Inscriptions des variétés de lentilles au catalogue officiel des semences

Résumé Des nouvelles variétés de lentilles sont maintenant officiellement reconnues en France, avec des règles pour leur certification et leur contrôle pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

|ESPÈCE
(TYPE VARIÉTAL)| DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Lentille | Alesia. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | Aria. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Coralia. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Victoria. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | |

Article 3

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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines variétés de féverole et de pois sont ajoutées pour cinq ans de plus au catalogue des plantes cultivées en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

- Féverole de printemps : Banquise ;
- Féverole d'hiver : Diver ;
- Pois protéagineux de printemps : Astronaute, Kayanne, Mowgli ;
- Pois protéagineux d'hiver : Comanche.

Article 4

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Prolongation de l'inscription d'une variété de pois protéagineux d'hiver

Résumé La variété Igloo de pois est ajoutée au catalogue officiel pour cinq ans, ce qui permet de produire et d'exporter ses graines.

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois protéagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété Igloo.

Article 5

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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines variétés de lentilles et de pois chiches restent cultivées en France pendant cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription sur la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

- Lentille : Anicia, Flora, Rosana ;
- Pois-chiche : Eldorado, Elvar, Flamenco, Lambada.

Article 6

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé Certaines variétés de légumineuses ne seront plus dans le catalogue officiel à partir du 31 décembre 2021, mais on pourra encore les vendre jusqu'en juin 2024.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés désignées ci-après :

- Féverole de printemps : Fabelle, Scoop ;
- Pois protéagineux de printemps : Audit, Biathlon, Hacker, Kaiman, Kassiopee, Onyx ;
- Pois protéagineux d'hiver : Frizz, James.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.

Article 7

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Radiation d'une variété de pois protéagineux

Résumé La variété de pois Tiberius n'est plus autorisée à la culture en France à partir du 31 décembre 2021.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois protéagineux de printemps cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, la variété Tiberius.

Article 8

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Radiation de la variété Benito du Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois-chiche cultivées en France

Résumé La variété Benito de pois-chiche ne sera plus dans le catalogue officiel à partir du 31 décembre 2021, mais on peut encore la vendre jusqu'en juin 2024.

Est radiée de la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois-chiche cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, la variété Benito.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2024.

Article 9

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'alimentation doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran