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Annexe

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021

Le Ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications des pièces de monnaie françaises pour l'année 2021

Résumé Les pièces de monnaie de 2021 ont des marques spéciales qui prouve qu'elles sont vraies et qu'elles ont été faites en 2021.

Les thèmes, la composition et les caractéristiques des pièces de 10 000€, 5 000 €, 2 500, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25€, 10 € en argent ou d'argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun, sont fixés conformément aux cinq tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2021 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. On trouve également le différent de Joaquin Jimenez, graveur général de la Monnaie de Paris, composé de deux carrés imbriqués l'un dans l'autre. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « MONNAIE DE PARIS » en texte miniaturisé.

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Article 2

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Tirage des pièces de collection thématiques

Résumé L'arrêté définit combien de pièces de collection en or et en argent seront produites pour des thèmes populaires.

« LES EUROS OR et ARGENT ».
Le Laurier
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 20 € en argent 18g de qualité courante : 75 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent 18g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 100 € en argent 50g de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 250€ en or 3g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
- pièce de 1 000 € en or 12g de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 2 500€ en or 30g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 5 000 € en or 60g de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires.

Napoléon
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 10 € en argent 17g de qualité courante : 75 000 exemplaires ;
- pièce de 100 € en argent 50g de qualité courante : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 000 € en or 120g de qualité Belle Epreuve : 200 exemplaires.

La Fontaine
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 10 € en argent 17g de qualité courante : 75 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent 18g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Paris 2024
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 10 € en argent 17g de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
- pièce de 250 € en or 3g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.

Harry Potter
10€
Le tirage total des pièces est limité à :

- pièce d'argent de 10€ 17g de qualité courante : 1 350 000 exemplaires.

50€

- pièce d'argent de 50€ 41g de qualité courante : 4 x 20 000 exemplaires.

250€

- pièce de 250 € en or 3g de qualité Brillant Universel : 2 x 10 000 exemplaires.

500€

- pièce de 500 € en or 6g de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires.

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Article 3

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Consécration de la Semeuse et tirage limité des pièces

Résumé La Semeuse est consacrée au Nouveau Franc et seulement quelques pièces seront fabriquées.

La Semeuse est consacrée au Nouveau Franc
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- Starter Kit qualité Fleurs de Coins : 20 000 exemplaires.

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Article 4

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Émission de pièces de collection sur le Patrimoine Mondial de l'UNESCO

Résumé Des pièces spéciales sont faites pour honorer des sites importants, et il n'y en aura pas beaucoup pour chaque type.

Les pièces de collection consacrées au Patrimoine Mondial de l'Humanité UNESCO.
Magellan et le Style Manuélin
Le tirage des pièces est limité à :

- Pièce de 200€ en or 1 Oz de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 5€ en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 5

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Émision de pièces de collection sur Simone Veil

Résumé Il y aura seulement 500 pièces d'or et 2000 d'argent sur Simone Veil

Les pièces de collection sur Simone Veil de la série « Femmes de France ».
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 2 000 exemplaires.

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Article 6

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Émission de pièces de collection sur le thème de l'aviation

Résumé Cet article parle des pièces de collection en or et en argent sur l'aviation, avec des détails sur leur qualité et leur nombre limité.

Les pièces de collection de la série « L'aviation et l'Histoire ».
Alpha Jet Patrouille de France
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 2 500 exemplaires.

Mustang P51
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 20€ en argent de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 2 500 exemplaires.

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Article 7

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Émission de pièces de collection consacrées à Dali et Vermeer

Résumé Des pièces de collection sont émises en l'honneur de Dali et Vermeer, mais il n'y en aura pas beaucoup.

Les pièces de collection consacrées à Dali et Vermeer de la série « Chefs d'œuvre des Musées ».
La persistance de la Mémoire de Dali
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 250 € en argent ½ Kg de qualité Belle Epreuve : 300 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 100g de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

La Jeune Fille à la perle de Vermeer
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 250 € en argent ½ Kg de qualité Belle Epreuve : 300 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 100g de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 8

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Émision de pièces de collection sur l'année du buffle

Résumé Des pièces spéciales pour l'année du buffle sont faites en or et en argent, et il n'y en aura pas beaucoup.}`

La pièce de collection sur l'année du buffle, au sein de la série des animaux du Zodiaque chinois.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50€ en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 888 exemplaires ;
- pièce de 20€ en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 9

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Tirage limité des pièces commémoratives sur le thème des couples internationaux

Résumé Cet article indique combien de pièces de collection seront produites.

La série consacrée aux couples internationaux.
De Gaulle et Churchill
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50€ en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 5€ en or 1/2g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 10

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Tirage limité des pièces de collection sur l'histoire

Résumé Cet article explique combien de pièces de collection en or et en argent seront faites pour deux séries.

Les pièces de collection de la série « Histoire de l'Humanité ».
Napoléon
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200€ en or Bicorne 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 200€ en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 750 exemplaires ;
- pièce de 5€ en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 50€ en argent de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 20€ en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent Bicorne de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Histoire de l'indépendance Américaine
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 25€ en argent 2 onces de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 2 500 exemplaires.

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Article 11

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Limitation du tirage des pièces de la collection "Louvre"

Résumé Cet article dit combien de chaque type de pièce de la collection "Louvre" sera fabriqué.

La collection « Louvre »
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50€ en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50€ en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 2 500 exemplaires ;
- pièce de ¼ € de qualité courante : 500 000 exemplaires.

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Article 12

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Collection Excellence à la Française pour la Maison Dior

Résumé Un arrêté fixe le nombre de pièces uniques pour la collection Dior, avec des détails sur chaque pièce.

La collection « Excellence à la Française » dédiée à la Maison Dior.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 10 000 € en or 2 Kg de qualité Belle Epreuve : 1 exemplaire ;
- pièce de 5 000 € en or 1 Kg de qualité Belle Epreuve : 18 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 88 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50€ en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 888 exemplaires ;
- pièce de 50€ en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Article 13

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Tirage limité des pièces de collection dédiées à La Fontaine et Dante

Résumé Cet arrêté fixe combien d'exemplaires de pièces de collection seront produits pour La Fontaine et Dante.

La collection « Art de la Plume » dédiée à La Fontaine et Dante.
La Fontaine
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exeplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Dante
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exeplaires.

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Article 14

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Tirage limité de pièces commémoratives Harry Potter

Résumé Seulement un certain nombre de pièces Harry Potter seront faites, chacune ayant une valeur et une composition métallique spécifiques.

La collection Harry Potter.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200€ en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Article 15

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Limitation du tirage des pièces de collection Lucky Luke

Résumé Il n'y a qu'un nombre limité de pièces de collection Lucky Luke disponibles.

La collection Lucky Luke.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 100€ en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tirage limité des pièces de la collection "Le Petit Prince"

Résumé L'article fixe le nombre maximum de pièces de la collection "Le Petit Prince" qui peuvent être fabriquées.

La collection Le Petit Prince.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 5000 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 75 exemplaires ;
- pièce de 200€ en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage limité pour la collection FIFA Qatar

Résumé Il n'y a que 750 pièces de 200 €, 1 500 de 50 €, et 5 000 de 10 € dans la collection FIFA Qatar.

La collection FIFA Qatar.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200€ en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 750 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Article 18

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Tirage limité de pièces commémoratives pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé Cet article dit combien de pièces de collection pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 seront fabriquées et de quel type.

La collection Paris 2024.
Handover
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200€ en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires ;
- pièce de ¼€ de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Sports
Judo
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de ¼€ de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Natation
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de ¼€ de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Tennis Fauteuil
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de ¼€ de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Héritage
Grand Palais
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Team France
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
- pièce de ¼€ de qualité courante : 25 000 exemplaires.

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Article 19

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Tirage limité des pièces commémoratives de 2 euros pour l'UNICEF et Paris 2024

Résumé Il y aura 10 000 pièces de 2 euros pour l'UNICEF et 500 000 pour Paris 2024, avec deux types de finition.

« 2€ commémorative ».
UNICEF
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Paris 2024
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 500 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Spécifications et tirage de la série Brillant Universel Standard de pièces de monnaie

Résumé Il y a 8 types de pièces de monnaie dans la série Brillant Universel Standard, chaque type est produit en 15 000 exemplaires.

Série Brillant Universel Standard. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2€ de 8,5g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.
- pièce de 1€ de 7,5g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,5€ de 7,80g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,2€ de 5,74g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires
- pièce de 0,1€ de 4,10g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.
- pièce de 0,05€ de 3,92g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.
- pièce de 0,02€ de 3,06g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.
- pièce de 0,01€ de 2,3g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.

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Article 21

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Détails des émissions de pièces commémoratives Brillant Universel

Résumé Il y a 7 500 ensembles de pièces spéciales, chacune avec 8 pièces différentes et un logo. Chaque type de pièce est limité à 7 500, sauf les pièces de 1€ et 0,50€, qui sont exclusives à ces ensembles.

Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 15 séries de 500 soit 7 500 séries. Blister comportant le logo Monnaie de Paris sur chaque face.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2€ de 8,5g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires.
- pièce de 1€ de 7,5g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,5€ de 7,80g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,2€ de 5,74g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires
- pièce de 0,1€ de 4,10g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,05€ de 3,92g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,02€ de 3,06g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,01€ de 2,3g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 7 500 exemplaires.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage limité des pièces de circulation en qualité Belle Epreuve

Résumé Chaque pièce de monnaie de l'année est produite en 7 500 exemplaires et mise dans un coffret.

Série Belle Epreuve. Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2€ de 8,5g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 1€ de 7,5g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,5€ de 7,80g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries.
- pièce de 0,2€ de 5,74g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires
- pièce de 0,1€ de 4,10g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,05€ de 3,92g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,02€ de 3,06g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,01€ de 2,3g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.

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Annexe

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Fait le 23 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

W. Roos