Abrogé7 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2021
Les laboratoires agréés pour l'année 2022 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 décembre 2021
Abrogé7 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime certaines parties d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2020Sct. AnnexeArrêté du 18 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 18 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé7 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2021
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé7 décembre 2022Fait le 22 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2022art. 2
En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 6 décembre 2022
Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe