Article 1
Abrogé depuis le 2022-12-07 par [object Object]
Les laboratoires agréés pour l'année 2022 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime certaines parties d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2022-12-07 par [object Object]
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud