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Arrêté du 22 décembre 2021

fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2022

Abrogé7 décembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour 2022

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2022 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2022 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 18 décembre 2020

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation d'une responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 décembre 2022

Fait le 22 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 6 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe