JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 et L. 222-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-4-1 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1214-3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes dans les grandes agglomérations

Résumé Cet article liste les villes dans les grandes agglomérations françaises.

La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement, est fixée par l'annexe I du présent arrêté pour la métropole et par l'annexe IV pour l'Outre-mer.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, définie pour l'application du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est fixée par les annexes I et II du présent arrêté pour la métropole.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement et L. 1214-3 du code des transports, est fixée par les annexes I, II et III du présent arrêté pour la métropole et par les annexes IV, V et VI pour l'Outre-mer.

Article 2

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Abolition des listes d'agglomérations

Résumé La liste des grandes villes a été annulée.

L'arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement est abrogé.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti