JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 décembre 2021, l'agrément de la SA d'HLM ESPACE HABITAT (N° Siret 785 420 407 00013), dont le siège social est situé à Charleville-Mézières (08), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand-Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ESPACE HABITAT est abrogé.