JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel des espèces commercialisables en France

Résumé Cela liste les types de colza et de moutarde qui peuvent être vendus en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Colza oléagineux d'hiver | Agenda. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain GmbH (DE). | | | Archivar. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain GmbH (DE). | | | Attica. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | | Blackmoon. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Conan. | Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE). | Norddeutsche Pflanzenzucht (DE). | | | Hanissa. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Hanneli. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Heliott. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Herera. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Hooper. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | INV1310. | BASF Agricultural Solutions Seed US LLC (US). | BASF Belgium Coordination Center Comm.V. (BE). | | | Invos. | KWS France (FR). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | KWS Arianos. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | KWS Dingos. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | KWS Pianos. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | KWS Sanchos. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | KWS Wikos. | KWS France (FR). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | | LG Alliette. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | | LG Atlas. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | | Matisse. | Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE). | Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE). | | | PT310. | Pioneer Overseas Corporation (US). | Pioneer Génétique SARL (FR). | | | RGT Ozzone. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | RGT Paradizze. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | |Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) »| DK Pletor. |Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE), Monsanto Technology LLC (US).| Bayer Seeds SAS (FR). | | Higuana. |KWS Momont Recherche SARL (FR).| KWS Momont SAS (FR). | | | Kouros. | Monsanto Technology LLC (US). | Bayer Seeds SAS (FR). | | | Moutarde brune | Résilience. | AGROSUP DIJON (FR), Association Moutarde De Bourgogne (FR). | AGROSUP DIJON (FR). |

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Article 2

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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes cultivées en France

Résumé Certaines variétés de plantes cultivées en France restent inscrites pendant cinq ans de plus à partir du 1er janvier 2022.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

- Chou fourrager : Prover ;
- Colza oléagineux d'hiver : Alpaga, Epure, ES Alegria, ES Alicia, PR44D06, Savannah, Totem ;
- Moutarde blanche : Achilles, Cabri, Cargold, Caribella, Carla, Carline, Carnaval, Sirene ;
- Moutarde brune : Esperance ;
- Navette fourragère d'hiver : Carlinda, Chicon ;
- Radis fourrager : Adios, Doublet, Iris.

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de la variété de colza oléagineux d'hiver NK Octans

Résumé Le colza NK Octans peut être cultivé et exporté en France pendant cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété de colza oléagineux d'hiver NK Octans.

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Article 4

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé Quelques variétés de plantes ne seront plus dans le catalogue officiel à partir du 31 décembre 2021 mais pourront encore être vendues jusqu'en juin 2024.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés désignées ci-après :

- Chou fourrager : Polycaul ;
- Colza oléagineux d'hiver : PR44W29, PR45D05, PT246 ;
- Moutarde blanche : Carabosse ;
- Radis fourrager : Melotop.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.

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Article 5

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Radiation de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé Le colza SY Colorado et Turquoise ne peuvent plus être plantés après le 31 décembre 2021.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés de colza oléagineux d'hiver SY Colorado, Turquoise.

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Article 6

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Remplacement du responsable de la variété pour certaines plantes

Résumé Cérience (FR) est maintenant en charge de maintenir les variétés de colza et de navette fourragères d'hiver.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Cérience (FR) » pour la variété de colza fourrager d'hiver Parapluie et pour la variété de navette fourragère d'hiver Chicon.

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Article 7

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Nomination d'un nouveau responsable pour la variété de colza Dojos

Résumé KWS Momont SAS (FR) est désormais responsable de la variété de colza Dojos.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Momont SAS (FR) » pour la variété de colza oléagineux d'hiver Dojos.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran