JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Décret n°2021-1842 du 27 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 518-3 ;

Vu le code des relations du public avec l'administration, notamment son article L. 112-9 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5151-9, L. 5151-10, R. 5151-19 et D. 5151-14 ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Le décret change certaines règles du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5151-14, Art. D5151-15 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les activités de réserviste civique

Résumé Les activités de réserviste civique sont concernées à partir du 1er janvier 2021

Les dispositions du présent décret sont applicables aux activités de réserviste civique réalisées à compter du 1er janvier 2021.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer