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Décret n°2021-1847 du 27 décembre 2021

modifiant le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par l'opérateur France Travail ou par l'Association pour l'emploi des cadres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'aide aux jeunes demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 28 février 2022 l'aide pour les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5312-1 (Les missions de France Travail) ;

Vu le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 (Aide financière exceptionnelle pour les jeunes demandeurs d'emploi) modifié instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 décembre 2021,

Décrète :

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Prolongation de l'aide exceptionnelle pour les jeunes demandeurs d'emploi

Résumé. L'aide pour les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans peut désormais être attribuée jusqu'au 28 février 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Décret n°2021-1847 du 27 décembre 2021

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au dimanche 30 juin 2024

Décret n°2021-1847 du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2