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Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et son article L. 4111-4 ;

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives ;

Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux stockages souterrains et à la police des mines et des stockages souterrains ;

Vu le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 26 avril 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code du travail aux mines et carrières

Résumé. Ce décret modifie les règles du travail pour qu'elles soient adaptées aux mines et carrières.

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances, font l'objet, en ce qui concerne les règles générales, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.

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Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations
Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert
Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Chapitre V : Contrôle de la réglementation