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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un conseiller d'État à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Un conseiller d'État a été envoyé travailler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2021, M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, afin d'exercer les fonctions de membre, à compter du 1er janvier 2022, pour la durée de son mandat.
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