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Arrêté du 23 décembre 2021

habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 décembre 2021 : expérimentation contre le chômage de longue durée

Résumé. Des zones comme le Teil et le Centre Ouest Bretagne vont tester un projet pour réduire le chômage de longue durée.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 20 décembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. Des zones précises, comme la commune du Teil et le Centre Ouest Bretagne, sont choisies pour tester un projet contre le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;
  • le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des territoires pour une expérimentation administrative

Résumé. Un arrêté liste les territoires et collectivités qui vont tester une nouvelle façon de gérer l'administration.

Fait le 23 décembre 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe