Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de l'aide à l'embauche en emploi franc
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 11 : Période d'application d'un décret sur les contrats de travail
→ Version 3
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 5, Art. 11
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