Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'expérimentation pour la santé visuelle des personnes âgées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'autorisationDécret n°2020-110 du 11 février 2020Art.
- Décret n°2020-110 du 11 février 2020Art. 1, Art. null
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