Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples

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Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale

Résumé. Le Code de la sécurité sociale explique comment la protection sociale fonctionne en France, pour qui, et comment bénéficier des aides.

Livre 7 : Régimes divers

Abrogé5 février 2004

Dispositions diverses

Abrogé5 février 2004

LIVRE VII : REGIMES DIVERS

Abrogé10 juin 1989

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé10 juin 1989

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Livre 7 : Régimes divers
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire