Code de la sécurité sociale

Titre I : Généralités

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Organisation de la sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment la sécurité sociale est organisée en France, qui en est responsable et comment elle fonctionne pour éviter les erreurs et les fraudes.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre I : Généralités
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Dispositions diverses