Code de la sécurité sociale
Titre I : Généralités
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Organisation de la sécurité sociale
Résumé. Ce titre explique comment la sécurité sociale est organisée en France, qui en est responsable et comment elle fonctionne pour éviter les erreurs et les fraudes.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé20 juin 2019Section 8 : Commission de garantie des retraites
Abrogé23 juin 2014Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
Abrogé23 juin 2014En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Généralités
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Dispositions diverses