Code de la sécurité sociale
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
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Prestations d'accueil du jeune enfant
Résumé. Ce titre parle des aides financières pour les parents et gardiens d'enfants de moins de trois ans, comme des primes à la naissance et des allocations.
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Abrogé1 janvier 2004Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 3 : Allocation d'adoption
Abrogé1 janvier 2004En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption→Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
En vigueur du jeudi 23 février 1995 au mercredi 31 décembre 2003
Titre 3 : Prestations liées à la naissance→Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 22 février 1995
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Chapitre 3 : Allocation d'adoption