Code de la sécurité sociale

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

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Prestations d'accueil du jeune enfant

Résumé. Ce titre parle des aides financières pour les parents et gardiens d'enfants de moins de trois ans, comme des primes à la naissance et des allocations.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption→Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

En vigueur du jeudi 23 février 1995 au mercredi 31 décembre 2003

Titre 3 : Prestations liées à la naissance→Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 22 février 1995

Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Chapitre 3 : Allocation d'adoption