Code de la sécurité sociale
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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Dispositions pour travailleurs indépendants
Résumé. Ce livre explique les règles de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, leurs cotisations et prestations.
Chapitre 3 : Régime financier des organismes
Abrogé5 mai 2007Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Abrogé29 octobre 2003Chapitre 6 : Action sociale des caisses
Abrogé5 mai 2007Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Abrogé25 mai 2020Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Abrogé25 mai 2020Chapitre 2 : Dispositions diverses
Abrogé25 mai 2020En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés→Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs