Code de la sécurité sociale
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
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Règles des assurances santé complémentaires pour salariés
Résumé. Ce titre explique les règles de base pour les assurances santé complémentaires des salariés, comme les soins optiques et dentaires, et comment choisir ces assurances de manière transparente.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Chapitre II : Clauses obligatoires