Code de la sécurité sociale

Titre 6 : Revenu familial

Abrogé1 août 1990
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Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 juillet 1990

Titre 6 : Revenu familial
Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial