Code de la sécurité sociale
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
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Organisation et fonctionnement des caisses de sécurité sociale
Résumé. Ce titre décrit comment les conseils d'administration de la Sécurité sociale fonctionnent, comment les caisses partagent des informations pour gérer les retraites, quels outils informatiques elles utilisent et comment elles remboursent les frais d'envoi de courrier.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal