Code de la sécurité sociale
Titre V : Dispositions communes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions communes sur les prestations familiales
Résumé. Ce titre explique comment les aides familiales sont versées, ajustées en cas d'erreur et les pénalités pour non-respect des règles.
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base
Abrogé1 janvier 2002En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre V : Dispositions communes
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base
Chapitre 2 : Service des prestations
Chapitre 3 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Pénalités