Code de la sécurité sociale
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
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Actions sanitaires et sociales des caisses de sécurité
Résumé. Les caisses de sécurité sociale mettent en place des programmes pour prévenir les maladies, informer sur la santé et aider socialement différentes populations.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Chapitre 5 : Dispositions diverses