Code de la sécurité sociale
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
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Congé de naissance ou d'adoption
Résumé. Ce texte explique les règles pour prendre un congé quand on a un bébé ou qu'on adopte un enfant.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption