Code de la sécurité sociale
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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Organisation et gestion de la sécurité sociale
Résumé. Ce livre explique comment la sécurité sociale est organisée, gérée et contrôlée en France.
Chapitre 4 : Elections
Abrogé3 juillet 1996Chapitre 5 : Trésorerie
Abrogé18 août 1993Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Abrogé18 août 1993En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Titre II : Organismes nationaux
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre IV : Ressources
Titre V : Régime financier
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2