Code de la sécurité sociale

Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

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Organisation et gestion de la sécurité sociale

Résumé. Ce livre explique comment la sécurité sociale est organisée, gérée et contrôlée en France.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Titre II : Organismes nationaux
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre IV : Ressources
Titre V : Régime financier
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2