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Dispositions générales

D212-1 — D212-5

Code de la sécurité sociale

Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Titre II : Organismes nationaux

Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Chapitre 7 : Institut national de formation

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses

Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Chapitre 6 : Dispositions communes

Titre V : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Chapitre 3 : Gestion financière et comptable

Chapitre 4 : Dispositions diverses

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole

Chapitre 2 : Sanctions

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3 : Dispositions d'application