Code de la sécurité sociale
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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Prise en charge des frais de santé et contrôle des prestations
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité sociale explique comment les frais de santé sont pris en charge, qui peut recevoir des aides sociales, et comment ces aides sont contrôlées.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1
Chapitre 6 : Contrôle médical
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme