Code de la sécurité sociale

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de retraite et d'aides pour les professions libérales

Résumé. Ce titre décrit comment les professions libérales, notamment les médecins, gèrent leur retraite et leurs aides financières.

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales→Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1 : Organisation administrative
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)