Code de la sécurité sociale
Titre IV : Ressources
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Les ressources de la sécurité sociale
Résumé. Ce titre explique comment la sécurité sociale obtient ses ressources, comme les cotisations sociales et les contributions des entreprises.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Chapitre 6 : Dispositions communes