Section 1 : Assurances sociales

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 3 : Prestations familiales

Section 4 : Dispositions communes

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants

Section 6 : Dispositions communes

Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés

Section 1 : Recouvrement

Section 2 : Sûretés

Section 3 : Prescription

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques