Code de la sécurité sociale

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

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Financement de la sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment les cotisations et contributions financent la sécurité sociale, avec des règles pour les travailleurs indépendants, les entreprises et les différents régimes.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Chapitre 7 : Recettes diverses
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Chapitre 8 ter : Pénalités
Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7