Section parente

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

D131-1 — D131-6-2

Code de la sécurité sociale

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne

Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité

Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement

Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 13

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives

Chapitre 8 ter : Pénalités

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7