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Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

D412-1

Code de la sécurité sociale

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Titre II : Prévention

Chapitre 1 : Organisation

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Titre III : Prestations

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Les prestations en nature

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Chapitre 5 : Frais funéraires

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre VII : Sanctions

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides