Code de la sécurité sociale

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Ce livre explique comment les accidents du travail et maladies professionnelles sont gérés, de la prévention aux indemnités.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides