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Chapitre 9

Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

D138-3 — D138-4

Section parente

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Section 1

Pourvoi en cassation

D144-1

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités

Chapitre 1 : Expertise médicale

Chapitre 2 : Contentieux général

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses

Section 1 : Pourvoi en cassation

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique