Code de la sécurité sociale

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

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Procédures pour les accidents du travail

Résumé. Ce titre explique comment déclarer et gérer les accidents du travail, y compris ceux survenus à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
Chapitre 3 : Révision - Rechute
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1