Code de la sécurité sociale
Titre I : Généralités
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Généralités sur les assurances sociales
Résumé. Ce titre explique qui est couvert par la sécurité sociale, comment s'affilier, et comment bénéficier des aides pour maladie ou invalidité.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Généralités
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
Chapitre 2 : Affiliation
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Chapitre 5 : Contrôle médical
Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives