Code de la sécurité sociale
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Abrogé10 juin 1989
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DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé10 juin 1989TITRE I : Régimes spéciaux
Abrogé1 juillet 1988TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé13 novembre 1988TITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
Abrogé10 juin 1989TITRE IV : Assurance personnelle
Abrogé1 juillet 1988TITRE V : Départements d'outre-mer
Abrogé13 décembre 1988TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Abrogé1 avril 1989Abrogé depuis le samedi 10 juin 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 9 juin 1989
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
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