Code de la sécurité sociale

Titre III : Prestations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Résumé. Ce titre explique les différentes aides et indemnités pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre III : Prestations
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Les prestations en nature
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Chapitre 5 : Frais funéraires
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole