Code de la sécurité sociale
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé1 janvier 2004
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Allocation aux adultes handicapés
Abrogé1 janvier 2004Allocation de logement sociale
Abrogé1 janvier 2004Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés