Code de la sécurité sociale

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées

Abrogé1 janvier 2004
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés