Code de la sécurité sociale
Livre 7 : Régimes divers
Abrogé5 février 2004
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Dispositions diverses
Abrogé5 février 2004Titre 1 : Régimes spéciaux
Abrogé5 février 2004Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé29 décembre 2002Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Abrogé1 janvier 2002Titre 4 : Assurance personnelle
Abrogé5 mai 2002Titre 5 : Départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2004Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Abrogé21 avril 2002Abrogé depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 4 février 2004
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