Section parente

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes

D154-1

Code de la sécurité sociale

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes