Code de la sécurité sociale

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

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Contrôle de l'administration et de la Cour des comptes

Résumé. Ce titre explique comment l'administration et la Cour des comptes vérifient que tout fonctionne correctement dans différents régimes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes