Code de la sécurité sociale
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Abrogé13 décembre 1988
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ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
Abrogé13 décembre 1988ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
Abrogé13 décembre 1988Abrogé depuis le mardi 13 décembre 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 12 décembre 1988
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES