Code de la sécurité sociale

LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES

Abrogé13 décembre 1988
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ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Abrogé13 décembre 1988

ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE

Abrogé13 décembre 1988

Abrogé depuis le mardi 13 décembre 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 12 décembre 1988

LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES